Régulation des fintechs : la France prudente, la Suisse innovante

France : l’innovation au service de la sécurité

Face à l’émergence des nouvelles technologies financières, et en particulier les monnaies numériques décentralisées, la France a adopté une approche prudente.

Nous sommes convaincus que l’innovation est un atout que nous devons mettre au service de nos missions de stabilité financière et de protection des ­consommateurs.

François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France

La France suit les directives de la Commission Européenne quant à la limitation des paiements en espèces. L’anonymat que peuvent offrir certaines monnaies numériques (tant au niveau des parties que de la transaction elle-même) est également un objet d’inquiétude pour les autorités de régulation.

Pour l’instant, en l’absence de cadre juridique clair, les entreprises et investisseurs du secteur hésitent à se lancer et de nombreuses startups fintech préfèrent immatriculer leur société sous des cieux législatifs plus cléments. En parallèle, les acteurs de l’écosystème pressent les autorités financières d’étudier la question et de leur proposer un cadre légal afin qu’elles puissent développer leur business.

Le pôle fintech des autorités de régulation françaises

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution de la Banque de France (ACPR) et l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) collaborent étroitement sur des sujets divers depuis plusieurs années, et avaient décidé d’aller plus loin en 2016 en créant un pôle Fintech regroupant plusieurs spécialistes du sujet. L’initiative inclut également un forum dédié à l’innovation dans les technologies financières. Les devises numériques, blockchains ou DLTs sont au centre des discussions.

En tant que garant de la bonne santé financière du pays, notre préjugé sur l’innovation est très favorable. Mais l’innovation peut aussi être porteuse de risques nouveaux.

François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

Cependant, la position des autorités semble aller à l’encontre de cette volonté d’expérimenter la technologie : il a en effet été déclaré qu’elles ne donneraient pas aux jeunes FinTechs de sandbox (bac à sable) réglementaire, contrairement au Royaume-Uni, à Singapour ou à la Suisse. Cela semblait peu probable car en France, c’est le principe de proportionnalité qui s’applique :

Il n’y a pas de raison d’avoir une réglementation à deux vitesses et d’opposer acteurs traditionnels et start-up. L’approche anglo-saxonne revient à alléger la réglementation pour certaines sociétés, au cas par cas, selon une sélection faite par le régulateur. En France, nous préférons appliquer le principe de proportionnalité, selon lequel la régulation dépend de la taille et de la nature des activités de la société, et donc les risques encourus. Toutes les sociétés de la même taille et de même nature d’activité bénéficient ainsi des mêmes règles.

Franck Guiader, Directeur de la division Fintech, innovation et compétitivité de l’AMF

C’est donc sans surprise que l’on apprend qu’il n’y aura pas d’adaptation du cadre juridique au cas par cas pour les nouveaux entrants :

Nous tenons à ce qu’il n’y ait pas de distorsion structurelle de ­concurrence par la réglementation entre les acteurs existants et les ­nouveaux entrants : oui à la proportionnalité des règles, mais non à leur iniquité.

François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

Sources : Les Echos (1) et (2), le JDN

Les entrepreneurs innovant dans le secteur se plaignent souvent de la longueur d’obtention d’un agrément, de la lourdeur des démarches et du manque d’agilité des régulateurs. Ces dernières déclarations ne vont pas dans leur sens et risquent fort d’inciter certains à s’installer dans des pays où l’approche réglementaire est plus souple.

Suisse : étroite collaboration entre régulateurs et industriels

En Suisse, les autorités de régulation ont d’ores et déjà annoncé qu’elles souhaitent modifier la réglementation pour l’adapter à l’émergence des fintechs :

Bienvenue en Suisse – bitcoin.fr

Une volonté mise en application très récemment par la FINMA. L’Autorité Fédérale de Surveillance Des Marchés Financiers suisse vient en effet d’accorder son agrément à la startup Xapo (portefeuilles et carte de débit Bitcoin).

La compagnie a salué le professionnalisme des autorités de régulation suisses qui arrivent à trouver un équilibre entre régulation et innovation. De nombreux efforts ont été déployés par les juristes pour appréhender et comprendre la blockchain.

Même si les questions soulevées par les analyses juridiques de ce nouveau business n’ont pas toutes trouvé leur réponse, la FINMA a émis beaucoup de suggestions afin de favoriser la compliance des produits de Xapo. La firme est optimiste quant à la possibilité de continuer à exercer de façon légale en Suisse et a exprimé sa gratitude à l’égard de la communauté des businessmen du pays.

À propos de l'auteur

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Morgan Phuc

Editeur / Rédacteur chez BitConseil
Co-fondateur de BitConseil, il est aussi éditeur et rédacteur sur BitConseil.fr ·
Issu d'un cursus universitaire (Mathématique – Informatique - Mécanique, Energétique et procédés), impliqué dans l'écosystème Bitcoin et l'univers des monnaies décentralisées depuis 2015, il est l'auteur de nombreux articles d'analyses et d'informations à ce sujet.
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