Les ICOs dans le collimateur des autorités de régulation

Les initial coin offerings se sont multipliées en 2017, et les sommes récoltées dépassent désormais les levées de fonds traditionnelles des Venture Capitalists. De quelques ICOs par mois, nous en sommes désormais à plusieurs par jour. L’époque des petites communautés d’investisseurs se passant le mot sur les forums et groupes de discussion consacrés aux cryptomonnaies est désormais révolue, et c’est dans le monde entier que des milliers de particuliers tout comme de puissants organismes financiers participent à ces levées de fonds.

Bien évidemment, les tentatives d’arnaques se sont multipliées (les fameux scams) :

  • tentatives de vol – sites web contrefaits, piratages informatiques et usurpations d’identité ;
  • projets douteux voire inexistants, fabriqués de toutes pièces, dont les initiateurs disparaissent avec les fonds récoltés dès la fin de la vente ;
  • modèles de vente de tokens mal étudiés, posant des problèmes de sécurité ou d’équité entre les participants ;
  • smart-contracts non-audités, présentant de nombreuses failles ;
  • etc.

Les tokens issus des ICOs sont toujours des objets juridiques non identifiés : les autorités de régulation se sont emparées du sujet dans le monde entier, pressées par l’augmentation spectaculaire de la capitalisation globale des crypto-monnaies et des actifs blockchain. Voici un aperçu des réactions et des mesures législatives que suscitent les ICOs.

Etats-Unis :

Blason de la Securities and Exchange CommissionAux États-Unis, la Securities and Exchange Commission, après avoir étudié de près l’affaire The DAO, assimile désormais les tokens vendus lors des ICOs à des securities, c’est-à-dire des titres financiers. Cette étiquette est large et recoupe les actifs classiques donnant droit à des parts d’entreprises par exemple mais également les produits financiers plus élaborés.

Certains tokens tombent donc sous le coup des lois fédérales américaines relatives aux titres financiers, dont notamment le “Securities Exchange Act” de 1934[1].

Dans ses récents communiqués – voir les billets du 25 juillet et du 28 août – la SEC, inquiète des scams récents, a mis en garde les investisseurs quant à ce nouveau mode de financement participatif.

Les investigations de la SEC dans le cadre de l’affaire The DAO ont poussé de nombreuses startups de l’écosystème blockchain à agir avec plus de transparence et de conformisme, afin de pouvoir s’adapter à une future régulation du secteur : pour la première fois dans la jeune histoire des ICOs, nous avons vu des procédures d’identification et d’authentification apparaître, en particulier lors des ventes plafonnées. Le but affiché était souvent de se protéger contre d’éventuelles attaques Sybil[2], mais en réalité il s’agit surtout de tester et implémenter ces procédures d’identification et d’authentification des investisseurs en vue des futures obligations légales – lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent – que les entreprises devront respecter.

La SEC, grisée par sa stature, a également incité les autorités de régulation des différentes puissances économiques à prendre des mesures face à ce phénomène d’une ampleur sans précédent, qui permet à n’importe qui d’investir dans n’importe quoi.

Chine :

La Banque Populaire de Chine
La Banque Populaire de Chine

C’est ainsi que la Banque Populaire de Chine a décidé lundi 4 septembre d’interdire purement et simplement les ICOs aux entreprises et aux investisseurs chinois. Une nouvelle qui a fait grand bruit, car ces levées de fonds connaissent une popularité grandissante en Asie. Récemment certaines firmes ont dépassé le très symbolique milliard de dollars de capitalisation, comme OmiseGo (OMG tokens, service de paiement pair-à-pair axé sur l’inclusion financière) ou TenX (PAY tokens, plateforme de paiement/carte prépayée en actifs blockchain).

La traduction du texte des autorités chinoises est disponible en anglais sur CoinDesk :

  1. Les levées de fonds effectuées en distribuant des jetons de valeur numériques aux investisseurs sont par nature illégales et tombent sous le coup des chefs d’accusation suivants : distribution illégale d’actifs financiers, financement participatif illégal, fraude financière, mise en place de systèmes pyramidaux.
  2. Toute organisation ou tout individu a la formelle interdiction de s’engager dans le financement participatif illégal. Les compagnies ayant effectué ce type de levées de fonds devront effectuer des “arrangements” comme rembourser les crypto-monnaies récoltées aux investisseurs.
  3. La supervision des plateformes proposant des services d’échange de tokens résultant de ces levées de fonds sera renforcée : interdiction formelle de proposer l’échange de tokens contre des monnaies fiat ou cryptographiques. Risques : suspension de la licence, fermeture de la plateforme.
  4. Il est interdit à toute institution financière ou fournisseur de services de paiement de traiter avec les compagnies délivrant ces tokens.
  5. Les industriels sont sommés d’être disciplinés et de se tenir loin de ce “chaos”, ainsi que de dénoncer toute activité illégale ayant trait au financement participatif en crypto-monnaies, afin de préserver la stabilité du système financier.

Les ICOs sont donc bannies et la mise en garde est menaçante : de nombreuses plateformes chinoises ont immédiatement stoppé les échanges de tokens. Yunbi a par exemple annoncé la suppression des tokens suivants :  QTUM, GXS, EOS, ANS, DGD, 1ST, GNT, REP, SNT, OMG, PAY, LUN et VEN.

Les plateformes de change chinoises bitcoin/monnaie fiat sont également dans l’attente d’une clarification quant à la licéité de leur exercice après la publication d’un article sur Caixing où les auteurs assurent qu’une source “proche des autorités de régulation” leur aurait révélé que ces opérations de change seraient interdites dans le futur, une rumeur qui a fait instantanément chuter le cours du bitcoin.

Corée du Sud :

Le bâtiment de la Korea Fair Trade Commission.
Le bâtiment de la Korea Fair Trade Commission – Headquarters in Sejong City, Minseong Kim

D’après Business Korea, repris par CryptoCoinNews, le groupe de travail sur les devises numériques (composé de la banque centrale du pays, de régulateurs financiers et de firmes du secteur) a annoncé lors d’une réunion organisée par le National Tax Service et la KFTC (Korea Fair Trade Commission) que les règles d’identification et d’authentification des utilisateurs sur les plateformes de change du pays seraient renforcées, ainsi que le système de déclaration de soupçon des banques impliquées dans le traitement des transactions en devises numériques.

De même, la FSC (Financial Services Commission) a annoncé vouloir punir plus sévèrement les plateformes organisant des financements participatifs via Initial Coin Offerings qui “violent l’accord sur les marchés de capitaux”. La Commission a également insisté sur les failles de sécurité inhérentes aux plateformes ayant conduit à la perte ou au vol de fonds (comme BitHumb) : ces dernières seront sévèrement sanctionnées en cas de violation des règles de cyber-sécurité.

La KFTC a déclaré qu’elle étudierait les pratiques des autres pays dans le secteur des monnaies numériques avant de réglementer.

Russie :

La position russe est ambiguë et les voix des porte-parole des autorités sont contradictoires. Elvira Nabiullina, présidente de la Banque centrale de Russie, a récemment déclaré lors du Forum Financier de Moscou que l’usage des crypto-devises comme “substitut de monnaie” ne sera pas autorisé, tandis que le député Alexey Moiseev parle d’en limiter l’accès aux “investisseurs autorisés”.

Après avoir été longtemps menaçantes avec les utilisateurs de monnaies numériques, les autorités financières russes ont finalement annoncé ne pas vouloir interdire les activités en lien avec ces nouvelles technologies par la voix du ministre des finances :

L’état comprend que les crypto-monnaies sont bien réelles. Cela ne fait pas sens de les interdire, il faut les réglementer.

Anton Siluanov, Ministre des Finances

Russian Miner Coin

Le ministère des finances serait en train de travailler sur une loi qui établirait la procédure pour acheter des devises numériques, similaire aux procédés en vigueur relatifs à l’achat de titres financiers. Siluanov a insisté sur le caractère risqué et volatil de ces nouveaux types d’investissement, et sur l’importance d’organiser un marché régulé permettant d’accéder à ces nouveaux actifs. Ces déclarations ont ravivé l’optimisme chez les développeurs et les investisseurs russes. La question des ICOs n’a pas encore été abordée publiquement, mais Bloomberg avait révélé que la société Russian Miner Coin, dirigée par Dmitry Marinichev, allait mettre en place une Initial Coin Offering dont le token donnerait droit à 18 % du revenu généré par l’équipement minier de la compagnie, qui souhaite mettre fin à l’hégémonie chinoise dans le domaine du minage. Une information désormais confirmée : la vente a débuté ce mois-ci.

Île de Man :

Les autorités avaient annoncé en 2015 qu’elles comptaient bien devenir un “Bitcoin hub” très attractif. Brian Donegan, qui est à la tête du pôle Fintech & Digital Development (département du développement économique), avait précisé son objectif, faire de l’île un environnement idéal pour les entrepreneurs et les développeurs du secteur de la finance numérique. Les atouts de la dépendance britannique sont avant tout technologiques (large bande-passante, data centers dernier cri, auto-suffisance en énergie électrique) mais aussi fiscaux.

Les autorités ont tenu parole et devraient prochainement proposer un cadre juridique solide et clair qui permettrait d’héberger les entreprises conformes et de protéger le consommateur. C’est exactement ce qu’elles avaient proposé aux firmes du jeu en ligne il y a plusieurs années, grâce à un cadre législatif et fiscal avantageux. L’île de Sa Majesté veut une fois de plus être en avance et Donegan cite avec enthousiasme les startups émergentes dans ce secteur innovant : à titre d’exemple, la compagnie Adel se targue d’avoir organisé la première ICO respectant les normes KYC/AML/CFT existantes dans le monde. Il faut de plus ajouter qu’il n’y a pas besoin de vivre sur l’île pour y établir une société en règle.

Suisse :

La Suisse a déjà été mise en avant dans les colonnes de BitConseil pour son approche souple de la régulation des monnaies numériques et plus généralement des technologies financières. C’est toujours cet équilibre entre innovation et régulation qui semble guider les autorités en ce qui concerne les Initial Coin Offerings.

Vue sur la vieille ville, Roland Zumbühl
La vieille ville de Zug donne un charme certain à la Crypto Valley.

Du côté de la Crypto Valley établie dans le canton de Zug, en Suisse, les législateurs ont pris les devants depuis plusieurs mois tout en consultant différents acteurs de la crypto-économie. La Crypto Valley Association a dans sa dernière déclaration pris une position très favorable aux Initial Coin Offerings, après avoir dressé le bilan de la situation actuelle :

  • 4 des 5 ICOs les plus importantes ont eu lieu en Suisse, pour une levée de fonds combinée de plus de 600 M$ ;
  • les ventes de tokens sont très peu régulées à cause du statut très variable de chaque token qui varie selon sa fonction exacte ;
  • les investisseurs sont de manière générale peu au fait de la vraie nature de leur placement et les risques associés sont souvent minimisés ;
  • cette effervescence a attiré de nombreux criminels qui tentent de détourner des fonds en utilisant divers stratagèmes (piratage informatique, usurpation d’identité, projets frauduleux ou inexistants), ce qui nuit à la bonne réputation de l’industrie blockchain.
  • la CVA souhaite donc établir un code de bonne conduite du lancement de tokens à travers une équipe pluridisciplinaire composée de juristes, de fiscalistes, d’experts en cybersécurité et en télécommunications. Une fois ce cadre dressé, la CVA compte bien encourager de la sorte de nombreux entrepreneurs et investisseurs à venir s’installer sous les cieux cléments de la Suisse.

La CVA est entièrement convaincue qu’à long terme, les lancements de tokens sont une approche solide et innovante pour lever du capital d’investissement. La Suisse devrait soutenir cette tendance en étant le premier pays à reconnaître et à soutenir ces jetons et leurs lancements. Cela favorisera un environnement qui encourage les sociétés blockchain et assimilées à s’établir ici, apportant des emplois à la région et fournissant aux investisseurs la clarté, la confiance et la sécurité dont ils ont besoin.

Cela devrait être réalisé grâce à une réglementation claire, complète et flexible qui clarifie le statut juridique des ICOs, des tokens et des investissements assimilés.

Nous croyons aussi que l’industrie bénéficiera d’un code de conduite clair autour des ICOs, afin d’aider les entreprises à respecter leurs obligations juridiques et morales et à donner aux investisseurs une compréhension claire des risques encourus.

Crypto Valley Association

Royaume-Uni :

Dans son dernier communiqué, la Financial Conduct Authority a dressé une liste des risques que présentent les ICOs pour les investisseurs :

  • absence de régulation;
  • pas de protection pour le souscripteur;
  • volatilité des prix;
  • risques de fraude très élevés;
  • documentation inadéquate;
  • projets expérimentaux dont le stade de développement est très peu avancé.

Des remarques pleines de bon sens que BitConseil distille à ses lecteurs régulièrement dans le cadre général de la révolution technologique et financière que nous sommes en train de vivre. La FCA affirme qu’en raison du caractère protéiforme des tokens émis lors d’ICOs, la régulation sera faite au cas par cas. C’est bien la nature et la fonction du token considéré qui indiquera s’il tombe ou non dans le cadre d’application des lois financières existantes relatives aux titres financiers, au financement participatif ou aux plans d’investissement collectif. Cependant, l’autorité précise bien que de nombreuses ICOs resteront dans le flou juridique le plus total.

Les émetteurs de tokens sont donc incités à prendre leurs dispositions : ils doivent s’assurer eux-même du champ législatif qui entoure leurs produits et effectuer les démarches correspondantes avec la FCA si ces derniers correspondent à un produit financier soumis à régulation. Il en est de même pour les plateformes qui assurent l’accès à ces actifs numériques.

Différentes appréhensions du phénomène ICO :

Les lois relatives aux titres financiers et au financement participatif varient fortement suivant l’espace juridique considéré. Les valeurs d’usage de ces nouveaux actifs blockchain sont tellement variées que ces objets ne sont pas couverts par les législations existantes.

  • Certains pays ont d’ores et déjà adopté un cadre souple et favorable à l’innovation en fournissant un “bac à sable” réglementaire comme le Royaume-Uni ou la Suisse, et planchent sur une législation spécifique aux tokens issus d’Initial Coin Offerings (approche facilitatrice).
  • D’autres font le choix d’assimiler les tokens à un type déjà existant de titre financier en fonction de sa nature, c’est-à-dire du rôle du jeton de valeur dans le business model de l’entreprise émettrice, bien que le cadre existant soit incomplet dans sa capacité à traiter les différents aspects juridiques de ces nouveaux actifs.
  • Ceux qui craignent la fin du monopole monétaire de leur banque centrale ou l’instabilité de leur système financier interdisent purement et simplement ces levées de fonds et les actifs numériques associés (approche restrictive).
  • Enfin, de nombreuses autorités financières n’ont pas encore statué sur le sujet, ayant adopté une approche attentive, comme l’AEMF.

Il faudra donc une bonne connaissance des smart-contracts régissant l’émission et l’utilisation de ces tokens pour fixer leur statut légal et fiscal. A l’avenir, les exigences juridiques seront plus élevées tant pour ceux qui proposent des tokens à la vente que pour ceux qui les achètent. En France, qu’en sera-t-il des ICO tokens ? Seront-ils considérés comme des instruments financiers (titres ou contrats), ou de simples biens divers ? N’oublions pas que la crypto-économie ne sera révolutionnaire que si elle reste transversale et permet au simple citoyen de retrouver, grâce à la technologie, un droit perdu : la liberté monétaire et financière.

Rappels – Les bonnes pratiques du souscripteur d’ICOs :

  1. Lire avec attention toute la documentation disponible quant au projet considéré. Il s’agit bien sûr d’aller fouiller son site web de fond en comble, de lire avec attention le whitepaper, mais surtout d’étudier les spécifications techniques relatives au token : il faut comparer scrupuleusement les fonctionnalités décrites avec le code source disponible. La transparence est gage de confiance.
  2. Examiner attentivement le smart-contract régissant la levée de fonds. Accorder une attention toute particulière aux appels vers des contrats extérieurs.
  3. Mener sa propre enquête quant aux différents membres de l’équipe de développement : quelles sont leurs réalisations précédentes ? De quel secteur industriel viennent-ils ? Quelle est leur réputation? Quelle est leur implication réelle dans la crypto-économie? Quelles sont leurs relations avec les autorités de régulation du pays où la société est établie ? Quelles sont les compétences des développeurs ?
  4. S’impliquer au sein des différents canaux de communications disponibles autour du projet (Slack, Reddit, Telegram, Whatsapp, etc…). Discuter avec les membres de l’équipe et avec les autres investisseurs afin d’avoir un point de vue impartial sur le produit présenté et le modèle de vente du token associé (authentification, distribution…)
  5. Lors de la vente, faire très attention aux tentatives de phishing : toujours vérifier les certificats de sécurité des sites visités, inspecter les adresses où sont envoyés les fonds, prendre son temps avant d’effectuer la moindre transaction.
  6. Ne pas tomber amoureux d’un token. S’il est normal d’être attaché sentimentalement à un projet génial, il s’agit avant tout d’un investissement qui doit présenter une espérance de gain positive : il ne faut pas hésiter à se séparer de ses actifs afin de limiter ses pertes au maximum dans le cas où l’on s’est fourvoyé dès le départ en investissant dans un projet n’ayant pas de réelle proposition de valeur, irréalisable, mal développé, ou carrément frauduleux.
Image d'en-tête : Panoramic view of Panama City lit up at night, Amar Saleem - KFTC Headquarters in Sejong City (CC BY-SA 4.0), Minseong Kim - Vue sur la vieille ville (CC BY-SA 3.0), Roland Zumbühl.

 

À propos de l'auteur

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Morgan Phuc

Editeur / Rédacteur chez BitConseil
Rédacteur en chef, formateur blockchain, impliqué dans l’univers des monnaies décentralisées depuis 2015, auteur de nombreuses analyses à ce sujet.
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