INFORMATIONS LÉGALES
Le site Internet accessible à l’URL «https://bitconseil.fr » est la propriété de, et, est édité par la SAS BITCONSEIL. Conformément à l’article 6 de la Loi du 21/06/2004 pour la confiance dans l’économie numérique il est précisé ci-dessous l’identité des différents intervenants dans la réalisation, et le suivi du site internet : « Bitconseil ».
Éditeur du site
Le site Internet accessible à l’adresse BitConseil.fr est édité par la SAS BITCONSEIL, Société par Actions Simplifiées au capital de 126 200 €
Siège social : 22, Rue du Mistral – 31240 L’Union, immatriculée au R.C.S de Toulouse sous le numéro SIREN 830 021 283
Organisme de formation – Numéro de déclaration d’activité : 76 31 0879731 auprès de la DIRECCTE Occitanie.
Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR44 830021283
ISSN BitConseil.fr : ISSN 2556-4811
Directeur de la publication
Benoit Huguet, Président de la SAS BITCONSEIL.
Responsable de la rédaction
Morgan Calmejane, Rédacteur en chef.
Hébergement
Le site web BitConseil.fr est hébergé par la société OVH,
SAS au capital de 10 059 500 € et immatriculée sous le numéro 424 761 419 00045 RCS Lille Métropole.
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Contact : webmaster du site
CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du site. L’utilisateur s’engage donc à consulter la présente notice régulièrement.
Conditions d’accès
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Tarification
L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès à Internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.
Informations mises à disposition
Les informations à caractère général fournies à titre non contractuel
Les informations à caractère général sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative ou informative. Ces informations doivent être prises comme des éléments de réflexion qui en aucun cas n’ont pour ambition d’être une alternative à la consultation d’un professionnel du droit ou du secteur évoqué. Malgré tous les soins apportés à l’actualisation de ces informations et à leurs contenus, celles-ci sont susceptibles de contenir des inexactitudes ou omissions et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de la SAS BITCONSEIL, de quelque manière que ce soit. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. L’internaute est le seul et unique responsable de l’usage des informations figurant sur le présent site et des conséquences qui pourraient en découler, notamment quant aux décisions prises et aux actions entreprises sur la base de ces informations.
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Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur. Certains de ces produits et services sont susceptibles d’être réservés aux clients domiciliés sur le territoire français. La SAS BITCONSEIL, afin de maintenir l’exactitude des informations sur des produits ou services diffusées sur ce site, se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.
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Liens hypertextes
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MÉDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Medicys. Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- par voie électronique : www.medicys.fr ,
- par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris