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Législation

Le Nigéria est le pays le plus peuplé d’Afrique (186 millions d’habitants) et la première puissance économique du continent. Sa monnaie, le Naira, a connu une forte dévaluation à la fin des années 90 (environ 85% en 10 ans seulement) lorsque la parité avec le dollar fut abandonnée. Membre de la Zone monétaire ouest-africaine, le Nigéria participe au projet de création d’une monnaie commune dans la CEDEAO, l’Eco. Bitcoin y a fait son apparition officielle en janvier 2015 lors du lancement de la plateforme de change Ice3x.

Célèbre pour ses cinq cents dialectes, ses musiques traditionnelles et son équipe de football, le Nigéria est malheureusement le seul pays au monde possédant autant de ressources pétrolières à être déficitaire. La corruption y est endémique et la dictature militaire de Sani Abacha a provoqué des dégâts économiques importants : gaspillage des fonds publics, détournement de l’argent issu des revenus pétroliers vers certains pays occidentaux… Selon l’ONG Global Financial Integrity, le Nigéria détient le record africain en termes de fuite de capitaux (10 milliards par an en moyenne).

L’économie dite “informelle” représenterait environ 75% du PNB non-pétrolier : ainsi, les toutes petites entreprises non régulées par l’Etat jouent un rôle central dans l’économie nigériane, créant de l’emploi et dynamisant les activités productrices de biens ou de services. Le gouvernement soutient le secteur informel par diverses mesures : cours de gestion, microcrédits, soutien comptable, et encourage les PME “informelles” à établir des connexions avec les grandes entreprises du pays.

Dans ce contexte, les raisons d’utilisation de Bitcoin par les citoyens nigérians sont nombreux et vont de l’inclusion financière à l’évasion fiscale. C’est surtout ce dernier cas d’usage qui inquiète la Banque Centrale Nigériane : elle a émis le 12 janvier une circulaire à l’attention des banques et des institutions financières du pays. Ce sont les monnaies numériques décentralisées qui sont visées (comme souvent, le terme utilisé est “monnaies virtuelles”):

L’émergence des monnaies virtuelles a attiré des investissements dans les infrastructures de paiement qui fournissent de nouvelles méthodes pour transmettre de la valeur sur l’Internet.

Les transactions en monnaies virtuelles sont hautement intraçables et anonymes, les rendant susceptibles d’être utilisées par les criminels, spécialement dans le cas du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Les monnaies virtuelles sont échangées sur des plateformes non-régulées, partout dans le monde. Leurs clients peuvent perdre leur argent sans recours judiciaire si ces plateformes s’effondrent ou arrêtent leur business.

Le développement des produits et services de paiement en monnaies virtuelles et leurs interactions avec d’autres nouveaux produits et services de paiement nécessitent une directive afin de protéger l’intégrité du système financier nigérian. Il faut également aborder le problème des risques (blanchiment d’argent/financement du terrorisme) associés aux plateformes de change de monnaies virtuelles et d’autres types d’institutions qui agissent en tant que noeuds, où les monnaies virtuelles intersectent le système financier fiat régulé.

L’attention des banques et des autres institutions financières est focalisée sur les risques sus-cités et, en attendant une régulation substantielle ou une décision de la banque centrale, vous êtes priés d’effectuer les actions suivantes :

i. Vous assurer que vous n’utilisez, ne possédez, n’échangez et/ou n’effectuez pas de transactions sous quelque forme que ce soit en devises virtuelles;

ii. Vous assurer que les clients existants, qui sont des échangeurs de monnaies virtuelles, ont mis en place des contrôles AML/CFT efficients leur permettant d’êtres conformes aux exigences en vigueur (identification du client, vérification, monitoring des transactions)

iii. Lorsque les banques ou autres institutions financières ne sont pas satisfaites des contrôles mis en place par les plateformes de change de monnaies virtuelles, la relation doit être immédiatement interrompue

iv. N’importe quelle transaction suspecte effectuée par ces clients doit être immédiatement rapportée à l’Unité Nigériane d’Intelligence Financière (NFIU)

La Banque Centrale Nigériane répète que les monnaies virtuelles telles Bitcoin, Ripple, Monero, Litecoin, Dogecoin, Onecoin, etc, et les produits similaires n’ont pas cours légal au Nigéria, aussi toute banque ou institution traitant dans ce business le fait à ses risques et périls.

Kevin N. Amugo – Directeur du Département de Politique Financière et de Régulation

Cette directive est donc très claire : les institutions financières ont ordre de ne pas utiliser les cryptomonnaies et de surveiller étroitement leurs clients qui sont liés au secteur. Si cette mesure peut limiter la fuite de capitaux, sa pertinence globale quant à l’économie nigériane n’est pas évidente : Bitcoin pourrait apporter bien plus de fluidité et de dynamisme dans un pays où l’inclusion financière reste limitée.

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