Après plusieurs mois de pourparlers, la plateforme de change californienne Coinbase a finalement obtenu son agrément pour opérer légalement dans l’état de New-York, la fameuse BitLicense. La BitLicense est le nom donné aux récentes lois new-yorkaises en matière de services de paiement concernant les firmes opérant dans le domaine des monnaies numériques. Elle est délivrée par le New York State Department of Financial Services depuis juin 2015.
Coinbase avait demandé son agrément en août 2015 malgré son opposition au projet avant qu’il ne devienne loi. Certaines plateformes avaient préféré déménager, telle Kraken, d’autres s’étaient empressées de déposer leur demande comme Circle ou Ripple.
A l’instar de nombreuses juridictions dans le monde, la BitLicense impose des règles strictes aux opérateurs principalement concernant le KYC[1]. Il s’agit de pouvoir identifier les utilisateurs de la plateforme, connaître leur solde, l’historique de leurs transactions, mais également les raisons d’utilisation de leurs bitcoins, dans le cadre d’une investigation judiciaire. C’est dans cette optique que l’IRS (Internal Revenue Service, l’équivalent américain de notre Direction Générale des Impôts) avait le 17 novembre 2016 assigné Coinbase à fournir ces informations au plus vite. L’IRS, qui n’apprécie pas vraiment qu’un citoyen américain puisse échapper aux taxes, est coutumier de ce genre d’assignations : son Offshore Voluntary Disclosure Program a permis à l’agence de collecter plus de 10 milliards de dollars en incitant la banque suisse UBS à céder l’identité des Américains qui y détenaient un compte.
Aux yeux de Jeffrey K. Berns, utilisateur de Coinbase et avocat, cette motion est une intrusion dans la vie privée des utilisateurs : en plus de réclamer leur identité, l’IRS exige également l’historique de toutes les transactions effectuées en monnaies numériques entre 2013 et 2015. Surtout, cette requête ne concerne pas un éventuel suspect identifié mais l’ensemble des utilisateurs de la plateforme, qui seraient donc tous “présumés coupables”. Berns avait contesté la légalité d’une telle demande auprès de la cour de justice; par souci d’apaisement, l’IRS avait ajouté quelques amendements à sa requête.
A ce sujet, la principale plateforme de change américaine (117 M$ de capital) devra bientôt choisir entre se plier aux inquisitions de l’IRS ou s’engager dans une longue et coûteuse bataille juridique afin de protéger l’intégrité de ses données clients.
Chez Coinbase, notre première priorité est de nous assurer que nous soyons la plateforme d’échange de devises numériques la plus sûre et la plus légalement conforme au monde. Nous sommes ravis d’avoir obtenu la BitLicense et impatients d’étendre nos activités dans l’Etat de New York.
Toujours est-il qu’après avoir examiné la politique de Coinbase dans les domaines de la lutte contre le blanchiment d’argent, la protection du consommateur et la cybersécurité, le New York State Department of Financial Services a finalement délivré à la firme la précieuse licence. De fait, la compliance de Coinbase à l’égard des autorités de régulation marque son désir de s’imposer comme leader du secteur, en pleine conformité avec la loi, une volonté partagée par de nombreux acteurs de l’écosystème.
Image d’en-tête sous licence Creative Commons, Auteur : Geraldshields11
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